Conditions Générales de Ventes


INTRODUCTION
La vente des produits commercialisés par www.EJD-Illumination.com est soumise aux termes et aux conditions énoncées ci-dessous.
Nous vous prions de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site. En utilisant ce site vous acceptez les termes et les conditions suivantes.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Le contrat stipulé entre EJD Illumination et le Client est conclu avec l'acceptation, même d'ordre partiel, de la commande. EJD Illumination se réserve le droit d'accepter ou non la commande. L'acceptation est automatique, sauf indication contraire, et sera communiquée au client. En effectuant une commande et quelqu'en soit la modalité, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. FICHE ET PHOTO PRODUIT
Notre engagement est maximale concernant la documentation et la présentation de nos produits. La présentation est soignée à travers photos, textes, illustrations et vidéos. Cependant, nous tenons à préciser que le rendu des couleurs des photos et des vidéos dépendent fortement de la calibration de l'écran de l'ordinateur utilisé. EJD Illumination ne peut être tenu responsable d'un mauvais calibrage de l'écran utilisé et ne peut garantir l'exacte rendu des couleurs et des textures comme celles réellement sur les produits.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. EJD Illumination, est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches techniques en correspondance avec celles fournies par ses producteurs, et ceci sans préavis.


3. PRIX DES PRODUITS
Tous les prix indiqués sont TTC toutes taxes comprises.
Le prix net d'achat du produit est généralement affiché avec une remise du prix de la liste des prix.

Sur la fiche produit une ultérieure remise peut être affichée en fonction de la quantité commandée. Le site calculera automatiquement le prix net sur la base de la quantité de produit mise dans le panier.

Certains des produits présentés, et cela pour une période donnée, peuvent bénéficier d'ultérieures remises. Dans ce cas une étiquette rouge avec l'écriture “Promo" est appliquée sur la photo du produit.

Si le prix subit une rédution après un achat au prix fort, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence.

Veuillez noter que nous cherchons constamment à vous proposer le meilleur prix sur le marché mais nous ne pouvons pas toujours garantir le prix le plus bas.

EJD Illumination se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans aucun préavis. Dans le cas ou un produit est publié avec un prix erroné et/ou, pour quelque raison que ce soit (erreur de notre système, erreur humaine, ect....), la commande sera annulée, même en cas de validité initiale.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Il est possible de vérifier la disponibilité d'un produit au moment de l'achat directement sur la fiche produit ainsi que durant l'acquisition.

Nous nous efforçons de maintenir à jour la quantité des produits indiquée sur notre site et ceci pour chaque article mais des erreurs de stock peuvent arriver ou plusieurs commandes peuvent être confirmées au même moment et cela peut porter à une disponibilité erronée et/ou à une rupture de stock.

L'indication des quantités disponibles est seulement indicative. Pour cette raison nous nous réservons la possibilité, une fois la commande reçue, de vérifier la quantité des produits. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sous réserve de la disponibilité des produits. Si un produit n'est pas disponible, nous informerons le client dans les plus bref délais. EJD Illumination ne sera en aucun cas responsable.

Si le produit n'est plus disponible lors de l'achat le client ne peut pas procéder à l'achat de l'article. Il sera avisé par un message "Non disponible".

Si le produit est sur le point d'être livré dans nos entrepôts la quantité et la date sont indiquées sur la fiche produit. La date de livraison est une estimation est peut être soumise à variation et ceci sans préavis.

EJD Illumination n'est en aucun cas responsable en cas de retard concernant la date de livraison prévue dans nos entrepôts.

Dans le cas d'une rupture de stock d'un produit et en présence de l'indication d'une date de livraison le client peut être informé par courriel lorsque l'article sera disponible de nouveau. Ce service ne comporte aucun engagement d'achat de la part du client et aucune réserve de produit de la part de EJD Illumination.


EJD Illumination n'est en aucun cas responsable en cas de non réception de Mail informant la disponibilité d'un produit.

5. PASSER COMMANDE
Vous avez la possibilité d'acheter tout produit publié sur notre site. Après avoir sélectionné le/les produit(s) en les ajoutants au panier vous avez le moyen de vérifier, avant de finaliser la commande, les frais suplémentaires relatifs à la livraison et au paiement en fonction de vos préférences.

Lors de la procédure de finalisation de la commande le client peut indiquer l'adresse de livraison et, si elle est différente, l'adresse où envoyer le reçu ou la facturation.

Tous les documents de vente (commande, reçu, ddt et facture) sont envoyés exclusivement par e-mail comme l'art. 14 DPR 445/00 et dl 52/2004. Aucun document ne pourra être envoyé par poste.

La correcte réception de la commande est confirmée par e-mail à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. Si la commande non a été validée EJD Illumination s'engage à le communiquer dans les plus bref délais.

Dans ce message de confirmation sont reportés les données personnelles du client et la liste des produits achetés. D'éventuelles erreurs, changement d'adresse ou information au transporteur doivent être communiqués rapidement durant cette phase de contrôle.

Les modifications d'adresse de livraison ou de facturation sont possibles seulement avant la préparation de la commande en envoyant un mail à notre service assistance clients: contact@ejd-illumination.com .

Une fois que la commande est passée au transporteur il n'est plus possible de modifier l'adresse de livraison jusqu'à la première tentative de livraison.

L'envoi de la commande comporte automatiquement l'acceptation des Conditions Générales de vente ici présente.

6. ANNULATION D'UNE COMMANDE
La commande peut-être annulée jusqu'au moment de la mise en préparation de cette dernière obtenant ainsi le remboursement total payé uniquement en envoyant un email au contact@ejd-illumination.com ou en appelant le 02 54 46 44 73.

Si la commande a déjà été préparée et est déjà en main du transporteur il ne sera plus possible de l'annuler. Le ou les produits peuvent, bien entendu, nous être renvoyés en suivant la procédure de rétractation.

7. RENONCER À LA COMMANDE
Le client est en droit de refuser la marchandise au moment de la livraison. Nous vous informons que dans ce cas, l'émission de la note de crédit pour le remboursement, pour un paiement anticipé par (carte de crédit, Paypal, virement bancaire), les frais de transport du retour des produits vers nos entrepôts seront à la charge du client et se chiffre à € 7,00 environ.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES
La Commission européenne, fournit une plate-forme internet pour le règlement des litiges en ligne ("Plateforme RLL ou ODR en anglais").
La plateforme ODR est une référence pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles dérivant des accords d'achat en ligne.
Cette plateforme sera accessible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr

9. RÉSERVATION D'UN ÉLECTRICIEN OU D'UN INSTALLATEUR
Nous demandons à nos clients d'attendre la réception de tous les produits ainsi que de tous les accessoires, d'effectuer un contrôle soigné de ces derniers, d'en être pleinement satisfait avant de réserver tous professionnels comme électricien ou installateur.

EJD Illumination n'est en aucun cas responsable des coûts de réservation d'électricien ou d'installateur en cas de retard de livraison.

10. GESTION DES DÉCHETS D'APPAREILS ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE (DEEE)
EJD Illumination est sensible à la protection de l'environnement et s'engage à honorer sérieusement ses devoirs et ses obligations concernant le recyclage des déchets électrique et électronique.

Il est primordiale que les déchets électrique et électronique soient correctement différenciés de façon à être plus tard recyclés pour devenir de nouveaux produits et ne pas être des déchets polluants. Nous encouragons donc nos clients à ne pas getter les déchets électronique et électrique parmi les déchets domestique mais directement dans des points spécialisés ou dans les décharges proposant un service approprié.

Selon la loi en vigueur prévue à cet effet si le client achète un appareil électronique, nous assurons le retrait gratuit du produit usagé pour l'achat d'un appareil électrique et électronique (DEEE) ayant la même fonction

Comment procéder au retrait gratuit d'un produit usagé DEEE?

Immédiatement après avoir passer commande il est nécessaire d'envoyer une requête par mail à l'adresse suivante contact@ejd-illumination.com;
L'objet usagé doit être de la même catégorie que celui acheté (par exemple un spot, une ampoule, ect.);
Le nouveau équipement est destiné à un usage uniquement domestique (requête non acceptée si l'achat a été effectué par un professionnel avec numéro TVA);
La quantité des produits a retirer doit être la même que celle achetée.
Comment s'effectue le retrait de l'objet usagé?

Le retrait DEEE est effectué généralement au même moment de la livraison du nouveau produit.

Il est possible de déposer gratuitement le dechet DEEE dans les Centres de Récoltes des communes proche du lieu de domicile. La liste des centres de récoltes peuvent être consultée en cliquant sur le lien suivant: http://www.recylum.com/geolocalisation/

11. DROIT DE RÉTRACTATION
(Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation)

Quand exercer son droit de rétractation

Notre objectif est la satisfaction de nos clients. Dans le cas où le client consommateur n'est pas totalement satisfait il peut exercer et ceci sans aucune explication,son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des biens. Le produit doit être rendu dans son emballage d'origine et dans un état vendable.

Responsabilité du consommateur

La marchandise peut-être manipulée pour contrôler son aspect, ses caractéristiques et son fonctionnement. Si le produit est utilisé en dehors de ces contrôles et manipulations, le client devient responsable de la diminution de la valeur de l'article, valeur qui pourrait être retenue durant la phase de remboursement.

Modalité pour exercer le droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation il suffit de nous informer sur la volonté de rendre le produit en nous écrivant un mail à l'adresse contact@ejd-illumination.com avant le terme des droits de rétractation.

Sur la requête nous demandons de nous communiquer les informations ci-dessous:

Prénom et Nom;
Référence de la commande, date et numéro;
Spécifier les produits à rendre (il suffit d'indiquer le code et la quantité);
Spéficier si vous souhaitez ou non gérer et organiser l'expédition de retour, si nous prenons en charge l'expédition de retour indiquer le jour où le transporteur peut passer à retirer le colis et, si l'adresse de retrait est différente de celle de la livraison, communiquer nous la nouvelle adresse.
Nous signaler, si l'expédition de retour est entièrement gérée par un courrier express choisi par vos soins;
Coordonnées bancaire (IBAN et identité du propriétaire du compte courant) en cas de requête de mode de remboursement différent.
Conditions pour la restitution d'un produit

Après avoir envoyé la requête le client a 14 jours pour rendre le ou les biens.

Conditions pour le remboursement

Avec la restitution, le client est remboursé de tous les frais payés effectués à notre faveur, y compris les frais de livraison de l'envoi de la marchandise (à l'exception de frais supplémentaires dérivant d'éventuels choix de livraison rapide et donc diverse de nos livraisons standard). Le client a 14 jours à partir de la date à laquelle il nous a informé sur sa volonté de rendre les produits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de payement utilisé pour l'acquisition du bien, à moins que le consommateur demande un mode de remboursement différent.

Dans ce cas le client doit indiquer, sur la requête de retour, ses coordonnées bancaire (IBAN et identifiant du compte courant) pour le remboursement. Le client ne doit subir aucun frais pour ce remboursement.

Si le client choisi de rendre la marchandise avec un transporteur express de son choix, le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception du produit ou bien après avoir prouvé la ré-expédition du bien.

Si la restitution des produits est organisée et gérée par EJD Illumination les frais de transport du retour sont à la charge du client environ € 7,00.

12. MODALITÉ DE PAIEMENT
Durant la procédure d'achat le client a la possiblité de choisir entre différents modes de paiement.Tous ces modes de règlement ne prévoient aucun frais supplémentaire.

Carte de Crédit

Nous acceptons les principales cartes de crédit Visa ou Mastercad et les cartes de payement rechargeables.

Après avoir sélectionné le mode de paiement par carte de crédit, à la finalisation de la commande, le client est redirigé sur un site protégé pour effectuer la transaction.

La banque procède à l'autorisation de l'engagement de la somme relative à l'achat effectué. Le montant de la commande expédiée est débité sur la carte successivement à l'expédition de la commande.

Si le consommateur décide d'annuler la commande la transaction de la carte de crédit est annulée. La période d'autorisation, pour certains types de carte, dépend exclusivement du système bancaire et peut arriver jusqu'à échéance finale c'est à dire (24ème jour de la date d'activation de l'autorisation). Demandé l'annulation de la transaction, dans ce cas EJD Illumination ne peut être rendu responsable pour d'éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par un retard durant la procédure de l'engagement de la somme de la part de la banque.

Dans l'éventualité où la commande doit encore être expédiée après le 23ème jours de la date de tansmission de l'engagement, EJD Illumination prévoit de procéder au retrait sur la carte de crédit du client du montant de la commande, même si cela est anticipé par rapport à l'expédition de la marchandise, de façon à éviter l'échéance de l'autorisation de la transaction (24 jours).

EJD Illumination se réserve le droit de demander des informations supplémentaires comme l'envoi de documents prouvant l'indentité et la copie de la carte utilisée pour le paiement. En l'absence de la documentation demandée, EJD Illumination se réserve le droit de refuser la commande.

Paypal

Si le client décide d'acheter par Paypal, il sera redirigé sur la page de login Paypal à la fin de la commande.

Dans ce cas le retrait sur le compte Paypal est automatique et immédiat à la conclusion de la transaction.

La confirmation du paiement par Paypal peut ne pas être instantanée et demander un certain temps, même quelques heures parfois. Le règlement est accepté et validé seulement après confirmation par mail par Paypal.

Dans certains cas Paypal peut demander le contrôle du paiement qui peut durer jusqu'à 24 heures. Dans ce cas EJD Illumination ne procèdera pas à l'expédition jusqu'à ce que Paypal ne valide définitivement le paiement. Le processus de contrôle est communiqué par mail de la part de Paypal.

En cas d'annulation de la commande, que ce soit de la part du client ou celle de EJD Illumination, la somme sera remboursée sur le compte du consommateur sur Paypal.

13. PROBLÈMES DE PAIEMENT
En cas de problèmes de paiement par carte de crédit ou Paypal, et même après confirmation de la commande, nous ne sommes pas dans l'obligation d'expédier la commande.

Par exemple si le centre de paiement bancaire de la carte ou le centre Paypal demande une vérification du paiement, dans ce cas de figure nous procèdons à l'expédition seulement après confirmation définitive du paiement.

14. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les transactions en ligne par carte de crédit, Paypal sont effectuées sur leurs sites respectifs, à travers des Servers sécurisés dotés du système de protections SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet de communiquer de façon sécurisée et éviter les interceptations durant les transactions.

EJD Illumination n'est en aucun cas mis en connaissance des données de carte de crédit ou des codes d'accès de l'Home Banking ou du compte Paypal des ses clients.

15. TEMPS D'EXPÉDITION DES COMMANDES
Sur la fiche produit ainsi que dans le panier le client trouvera toujours indiqué la date de livraison prévue. Nous nous efforçons d'expédier tous les jours les commandes reçues et payées avant 12:00 et ceci tous les jours de la semaine, sauf samedi et dimanche et jours fériés.

Le temps d'expédition change suivant le mode de paiement utilisé.

Les modalités les plus rapides sont les suivantes:
Carte de crédit
Paypal

Si le paiement est effectué par Paypal, une requête de contôle peut être demandée et cela peut prendre 24 heures. Dans ce cas de figure l'expédition de la commande aura lieu après la confirmation du paiement de la part de Paypal. Le client reçevra de toute façon une confirmation par e-mail.

Nous avisons le client par e-mail du passage en main du colis de nos entrepôts au transporteur express en lui envoyant un lien avec le numéro du suivi de l'expédition de façon à suivre étape par étape le cheminement du colis.

16. MODALITÉ ET TEMPS DE LIVRAISON
Pour EJD Illumination il est primordiale que le client soit statisfait par le produit ainsi que par nos services. C'est pourquoi nous cherchons à être efficace, fiable et rapide durant l'expédition des commandes.

EJD Illumination livre à l'adresse indiquée par le client lors de la procédure d'achat en utilisant notre transporteur conventionné. Aucune expédition n'est gérée en port dû.

La modification de l'adresse de livraison est possible jusqu'au moment de la préparation de la commande, celle-ci vous sera communiquée par e-mail. Après la mise en préparation de la commande nous ne sommes plus en grade de modifier l'adresse de livraison jusqu'à la première tentavive de livraison effectuée par le transporteur.

Lors du passage en main du colis au transpoteur, nous envoyons un mail pour informer le client sur le nom du transporteur et du numéro du suivi de l'expédition nécessaire pour suivre le cheminement de la commande.

La livraison des produits s'effectue toujours au pas de la porte, ou en bas de l'immeuble.

La durée d'expédition peut varier de 2 à 10 jours ouvrés; cette durée peut subir des modifications en cas de force majeure, en cas de trafic intense ou bien encore à cause de condition météorologique dificile. La livraison standard à lieu durant les horaires suivants: de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00, durant les jours de la semaine du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Pour l'acceptation du colis la signature du destinataire est nécessaire. Il est donc primordiale qu'à l'adresse de livraison le client soit présent ou soit présente une autre personne qui soit en grade d'accepter le colis de la part du propriétaire de la commande.

Si le transporteur ne trouve personne à l'adresse indiquée il ré-essayera deux autres fois la livraison à la même adresse, durant deux jours ouvrés consécutifs. Après la troisième tentative de livraison le colis nous sera ré-expédié automatiquement.

La commande est expédiée dans une boîte fermée par un ruban adhésif personnalisé. En aucun cas nous utilisons d'autres matériaux de fermeture.

Une fois le colis reçu le client est tenu de vérifier:

1. Que le numéro du colis correspond à l'indication sur le bordereau ou sur le document de transport DDT;
2. Que le paquet n'est pas dommagé, n'est pas humide et que le transport n'a pas altéré le conditionnement;
3. Qu'aucun autre matériel n'ait été utilisé pour fermer le paquet autre que notre ruban adhésif personnalisé EJD Illumination.
Il n'est pas possible de vérifier le contenu du paquet avant l'acceptation de ce dernier. Le transporteur, en effet, répond seulement à l'aspect extérieur du colis et au nombre de paquet livré, et non à son contenu.

D'éventuels endommagements extérieurs ou absence de correspondance de numéro des colis doivent être immédiatement contestés au transporteur qui livre le colis, en compilant le bordereau en écrivant selon les cas: “retrait sous réserve emballage endommagé" ou “retrait sous réserve paquet ouvert" ou bien encore “retrait sous réserve absence de colis".

Nous demandons à notre clientèle de bien vouloir nous envoyer un e-mail à contact@ejd-illumination.com en spécifiant le genre d'anomalie rencontrée.

Une fois le bordereau signé, le client ne peut plus contester les caractéristiques externes du colis livré.

Même en présence d'un colis en apparence correctement emballé, nous demandons à nos clients de contrôler immédiatement le contenu du paquet pour en vérifier la correspondance entre les articles commandés et ceux reçus. Les endommagements éventuels et vis caché peuvent être signalés jusqu'à la fin du 8 jours après la réception du colis, en envoyant un e-mail à contact@ejd-illumination.com.

17. ABSENCE DE LIVRAISON OU RETARD
Dans le cas où le produit acheté n'a pas été livré ou que la livraison est retardée et dépasse les termes de livraison annoncés de 2 à 10 jours ouvrés, EJD Illumination peut prolonger les délais de livraison pour une période supplémentaire appropriée aux circonstances. Si tels termes de prolongation de livraison arrivent à échéance chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le client ne puisse réclamer d'indemnité.

18. FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont gratuits pour toutes commandes supérieures à 90 € pour les livraisons sur le territoire Français.

Les frais de transport sont à la charge du client pour des sommes inférieures, ils sont calculés de façon automatique en fonction du volume et du poids des produits achetés.

Pour connaître exactement le coût du transport il suffit de le visualiser dans le panier durant la procédure d'achat.

19. L'UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION
Le code de réduction est un code numérique qui doit être inséré dans le champ prévu à cet effet au niveau du panier, il permet une réduction du prix sur tous les articles ou sur certains produits.

Chaque code de réduction a une date d'échéance et est à utilisation unique.

En aucun cas il est possible d'appliquer un code promotionnel sur une commande déjà passée.
Si le client confirme une commande sans insérer correctement le code de réduction, ou s'il reçoit un code de réduction par mail via notre correspondance ou par le biais de la Newsletter ou des réseaux sociaux, après avoir déjà finalisé la commande, nous ne serons pas en grade de lui rembourser la réduction.

Si le client rencontre des difficultés à appliquer la réduction, ou si un message d'erreur apparaît, nous prions nos clients de bien vouloir nous contacter par mail à l'adresse contact@ejd-illumination.com ou par téléphone au 02 54 46 44 73, et nous chercherons à l'aider le mieux possible.

Si le client reçoit une réduction de notre part par mail, Newsletter ou via les réseaux sociaux, pour bénéficier d'une promotion il est nécessaire de l'utiliser avant la date d'échéance. Nous ne pouvons accepter les codes de réductions après leurs dates d'échéance.

Veuillez noter que le bon de réduction a une date d'échéance, il n'est plus valide, sauf communication diverse de notre part, à la date d'échéance indiquée sur le bon à: 23:59.

20. GARANTIE
Nos clients peuvent être acheter en toute sérénité sur notre site parceque nous offrons une garantie de 24 mois sur tous nos produits.

Pour bénéficier de l'assistance de la garantie nous demandons de conserver les factures reçues par mail après l'expédition des produits.

La garantie de 24 mois s'applique sur les produits qui présentent des défauts ou les produits livrés non conformes, il est sous-entendu que les produits doivent être utilisés correctement, et en respectant leurs fonctions d'usage comme indiqué sur le mode d'emploi et la documentation technique envoyée avec les articles.

Dans le cas de défaut et de produit non conforme EJD Illumination prévoit gratuitement le remplacement de l'article défectueux, en retirant ce dernier et en effectuant une réparation ou en le remplaçant totalement. Nous pourrons effectuer une réduction du prix d'achat, ou enfin résilier le contrat et rembourser la totalité du prix du produit commandé.

Si EJD Illumination intervient sur le produit et si ce dernier ne présente aucun défaut et résulte conforme, nous pourrons demander d'éventuels coûts pour la vérification et pour les frais de transport pris en charge par EJD Illumination.

Si pour quelques raisons que ce soit EJD Illumination ne peut remplaçer un produit sous garantie, nous procèderons, avec l'accord du client, à la subtitution du produit en question (si ce produit est encore en stock) ou bien en le remplaçant par un autre article de même valeur et possédant les mêmes caractèristiques, ou bien encore en remboursant l'achat.

21. ASSISTANCE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Nous sommes heureux de pouvoir aider nos clients, les informer sur leurs commandes, et pour cela, notre clientèle peut nous envoyer des communications ou requêtes en nous contactant par le service clients de EJD Illumination:

par e-mail à l'adresse contact@ejd-illumination.com
par téléphone au numéro 02 54 46 44 73
par poste en nous écrivant à EJD Illumination 3 rue des fontaine des élus 41000 blois France
par le site en accédant à la section "Contactez-nous"
EJD Illumination répondra aux réclamations par mail ou poste dans une durée maximum de deux jours ouvrés.

22. PROPRIÉTÉ
Tous les contenus de ce site (textes, images, illustrations et vidéos), sous réserve de dispositions différentes, sont de propriétés intellectuelles exclusives de EJD Illumination, société enregistrée au GREFFE DU TC DE BLOIS 813 689 189 RM41

L'utilisation de ce site est à usage privé uniquement et non à usage commercial. Toute reproduction totale ou partielle sur l'ensemble des sites de EJD Illumination est strictement interdite sauf sous accorrd préalable.

Chaque personne est autorisée à visualiser, copier, imprimer ou distribuer ces documents sous les conditions suivantes:

Le document en question est utilisé pour un usage privé et non commercial;
Chaque copie, même partielle de ce document, doit comprendre la référence du titulaire comme les droits d'auteur.

23. CONFIDENTIALITÉ
Nous savons que la confidentialité est très importante pour notre clientèle et c'est pour cela que la collecte des données personnelles et leur protection sont pour nous des thèmes serieux.

Pour savoir exactement quelles sont et comment sont traitées vos données personnelles nous vous prions de lire notre politique de confidentialité.

24. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Sauf disposition légale impérative en sens contraire, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des commandes sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de EJD Illumination. La loi française s’applique en cas de contrat international.

25. CONDITIONS
Les conditions contenues ici présentes pourront être modifiées par EJD Illumination sans aucun préavis et seront validées à partir de la date de publication sur le site internet www.EJD-Illumination.com.

26. NOS DONNÉES
Siège Social
EJD Illumination
3 bis rue du stade
41700 cour-cheverny France

Entreprise Individuelle
Inscrit au registre du commerce de Blois Nr.813689189RM41
Numéro TVA et Code Fiscal: FR

Entreprise Opérative, Bureau et réception correspondance
EJD Illumination
3 rue des fontaines des élus
41000 blois france

Tel. 02 54 46 44 73
eMail: contact@ejd-illumination.com
Reponsable confidentialité et contenu du site
Jaulin Dylan